Promulguée par Son Excellence le Président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République gabonaise établit un cadre juridique applicable aux utilisateurs, aux administrateurs de pages et de groupes, ainsi qu’aux éditeurs et aux hébergeurs. Cette réforme s’inscrit dans la politique du Chef de l’État visant à encadrer les pratiques numériques et à renforcer la responsabilité des différents acteurs en ligne.
L’un des points les plus importants concerne directement les internautes. Selon l’article 7, toute personne ayant participé à la création, à la diffusion ou au partage d’un contenu illicite peut être tenue responsable du dommage causé. L’article 8 prévoit également une responsabilité solidaire avec l’auteur pour l’utilisateur qui contribue à amplifier volontairement la diffusion d’un tel contenu.
Concrètement, le fait de transférer une publication ne suffit donc pas nécessairement à échapper à toute responsabilité. Une personne qui relaie des accusations portant atteinte à l’honneur d’autrui, diffuse des informations portant atteinte à la vie privée ou contribue sciemment à propager un contenu illicite peut s’exposer à des poursuites selon la nature des faits et les dispositions applicables. La responsabilité et les sanctions doivent toutefois être appréciées au regard de l’infraction concernée et des circonstances de chaque affaire.
L’usurpation d’identité figure également parmi les comportements visés par le texte. L’article 52 prévoit notamment des peines pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement et 20 millions de FCFA d’amende pour certaines formes d’usurpation intentionnelle commises sur les réseaux sociaux, notamment lorsqu’elles visent à troubler la tranquillité d’une personne, à porter atteinte à son honneur ou à ses intérêts, ou à faciliter une activité illégale.
Les sanctions sont encore plus lourdes lorsque ces infractions sont commises au moyen de l’intelligence artificielle. Le même article prévoit alors jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 50 millions de FCFA. Ces dispositions concernent notamment les pratiques d’usurpation d’identité reposant sur des contenus manipulés, comme de fausses images, des vidéos truquées ou des imitations de voix destinées à tromper le public.
Les administrateurs de pages Facebook et de groupes WhatsApp sont eux aussi concernés. Lorsqu’un contenu illicite est publié par un tiers, leur responsabilité dépend notamment des conditions prévues par l’ordonnance, en particulier de leur connaissance effective du contenu signalé et de leur réaction. Le texte prévoit un délai de 24 heures pour retirer certains contenus après en avoir eu connaissance dans les conditions définies par la loi.
De leur côté, les utilisateurs sont tenus de veiller aux publications diffusées depuis leurs comptes et de supprimer les contenus qui contreviennent aux règles applicables. L’article 6 rappelle ainsi que chaque utilisateur engage sa responsabilité pour les dommages qu’il cause à autrui par l’intermédiaire des plateformes numériques.
Pour les internautes gabonais, cette réglementation appelle donc à davantage de vigilance. Avant de partager une vidéo, une capture d’écran, une accusation ou un message viral, il devient essentiel de s’interroger sur son origine, sa véracité et les conséquences de sa diffusion. Un contenu largement relayé n’est pas nécessairement exact, et sa popularité ne le rend pas légal.
Au-delà des sanctions prévues, l’enjeu est désormais de faire comprendre aux utilisateurs que les réseaux sociaux ne constituent pas un espace affranchi de toute règle. La lutte contre les abus numériques suppose toutefois une application rigoureuse des dispositions légales, dans le respect des droits de la défense et des libertés fondamentales.
Pour les utilisateurs de Facebook, WhatsApp, TikTok et des autres plateformes, la question est désormais concrète : avant de cliquer sur « partager », chacun doit mesurer les conséquences potentielles de son geste. Car, dans certaines circonstances, la responsabilité peut concerner non seulement l’auteur d’une publication, mais aussi ceux qui contribuent à sa propagation.
