Au cœur de cette affaire se trouve la manière dont Facebook a présenté ses pratiques en matière de collecte, de protection, de partage et d’utilisation des données personnelles. Les autorités du Nouveau Mexique reprochaient également à la plateforme certaines déclarations concernant la lutte contre la désinformation et les discours haineux. Après plusieurs étapes judiciaires, un jury a retenu 43 899 725 violations de la loi locale sur les pratiques commerciales trompeuses.
Le jugement financier a été prononcé par le juge Francis Mathew, et non par le procureur général de l’État, Raúl Torrez, qui a porté l’affaire au nom des autorités du Nouveau Mexique. Le montant de 25 milliards de dollars reste inférieur à la somme initialement envisagée par l’État, dont les avocats réclamaient entre 35 et 45 milliards de dollars. La justice a retenu une pénalité réduite par rapport au montant théorique calculé à partir du nombre de violations constatées.
Cette procédure trouve notamment ses racines dans le scandale Cambridge Analytica, révélé en 2018. À l’époque, les données de dizaines de millions d’utilisateurs de Facebook avaient été récupérées et exploitées à des fins de ciblage politique. L’affaire avait déclenché une vague d’indignation internationale et relancé les interrogations sur le contrôle exercé par les grandes plateformes numériques sur les informations personnelles de leurs membres.
Face à cette condamnation, Meta a vivement contesté la décision. Le groupe estime que le jugement est excessif et a annoncé qu’il entendait le combattre en appel. L’entreprise soutient notamment que l’approche adoptée par les autorités du Nouveau Mexique menace sa capacité à exercer ses activités dans cet État. La procédure judiciaire est donc loin d’avoir livré son dernier épisode.
L’addition pourrait également continuer à augmenter. Le jugement prévoit un taux d’intérêt annuel de 15 % jusqu’au paiement intégral de la somme. Sur une base de 25 milliards de dollars, cela représente théoriquement 3,75 milliards de dollars d’intérêts pour une année complète, si le montant principal reste inchangé pendant cette période. Le montant effectivement dû dépendra toutefois de l’évolution de la procédure et des éventuelles décisions rendues en appel.
Au delà de son impact financier, cette affaire intervient alors que Meta fait face à une pression judiciaire croissante concernant ses pratiques, la sécurité des jeunes utilisateurs et le fonctionnement de ses plateformes. Pour les défenseurs de la vie privée, la décision du Nouveau Mexique constitue un signal fort adressé aux entreprises technologiques sur leur responsabilité envers les consommateurs.
L’issue de l’appel sera désormais déterminante. Si la condamnation est maintenue, elle pourrait renforcer les moyens d’action des autorités américaines dans les affaires de protection des données et de pratiques commerciales trompeuses. Pour Meta, l’enjeu est considérable : défendre sa position juridique tout en limitant les conséquences financières et réputationnelles d’un jugement qui place Facebook au centre d’un nouveau débat sur la responsabilité des géants du numérique.
