Officialisée par le décret n°0394/PR/MRRI, cette nouvelle structure entend mettre fin à la dispersion des contrôles économiques et sanitaires. Son principe est simple : réunir au sein d’une même brigade les différentes administrations chargées de surveiller les activités commerciales et la conformité des produits.
Placée sous l’autorité du Vice Président du Gouvernement et supervisée par le Secrétariat Général du Gouvernement, la BMC regroupera notamment les services du commerce, des impôts, des douanes, de l’hygiène, des normes et de la métrologie. Une organisation destinée à rendre les interventions plus coordonnées et à limiter la multiplication des passages auprès des opérateurs économiques.
Sur le terrain, les agents pourront effectuer aussi bien des contrôles programmés que des opérations inopinées. Les vérifications concerneront notamment l’application des prix homologués, le respect des marges autorisées, l’origine et la traçabilité des marchandises, les normes sanitaires ainsi que les obligations fiscales.
Lorsque la situation l’exigera, la brigade pourra également bénéficier de l’appui des Forces de défense et de sécurité afin de mener certaines opérations.
Mais la principale nouveauté concerne surtout la gestion des amendes. Les agents de la BMC ne pourront plus encaisser directement de l’argent auprès des commerçants ou opérateurs sanctionnés. Les sommes dues devront obligatoirement être versées auprès des guichets du Trésor public.
Autrement dit, un commerçant verbalisé ne devra plus remettre de l’argent liquide directement à un agent sur son lieu d’activité. Tout paiement effectué en dehors de la procédure officielle sera considéré comme nul et pourra exposer les personnes concernées à des sanctions disciplinaires et pénales.
À travers cette mesure, les autorités cherchent notamment à mieux sécuriser les recettes publiques et à limiter les risques de pratiques informelles lors des contrôles. Elle intervient alors que certains opérateurs économiques dénoncent régulièrement des interventions jugées trop nombreuses ou difficiles à suivre.
La nouvelle brigade devra toutefois démontrer son efficacité sur le terrain. Le décret prévoit un suivi mensuel des opérations ainsi qu’un bilan trimestriel afin d’évaluer les résultats obtenus, notamment sur la surveillance des prix, la conformité des produits et le respect des règles de concurrence.
L’enjeu sera donc de trouver un équilibre entre le contrôle des activités économiques et la protection des entreprises contre des pratiques abusives. Pour les autorités, la réforme doit surtout permettre de disposer d’un système plus organisé, plus traçable et davantage orienté vers la stabilité des prix et la protection du pouvoir d’achat des consommateurs.
