La réforme de la Haute Autorité de la Communication (HAC) a été au cœur des échanges à l’Assemblée nationale lors de l’audition du ministre de la Communication, Germain Biahodjow, devant la Commission en charge des technologies numériques.
Le ministre est venu défendre le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°13/PR/2026, qui prévoit une réorganisation en profondeur de la HAC, visant à moderniser l’institution afin de l’adapter aux nouveaux défis posés par le numérique.
Face aux députés, le ministre a insisté sur la nécessité d’une régulation équilibrée. L’enjeu est de lutter contre les dérives observées en ligne tout en garantissant le respect des libertés fondamentales.
Avec la montée en puissance des réseaux sociaux et la circulation rapide des contenus, le gouvernement estime que le cadre actuel n’est plus suffisant. La réforme vise ainsi à mieux encadrer la désinformation, les contenus illicites et la protection des publics vulnérables.
Le texte prévoit également d’élargir les compétences de la HAC. Celle-ci pourrait désormais intervenir dans des secteurs comme la publicité, le cinéma et les plateformes numériques.
Des dispositifs spécifiques sont également envisagés pour encadrer l’usage des réseaux sociaux, devenus un espace central de diffusion de l’information et de débat public.
Au sein de l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont toutefois exprimé leurs préoccupations. La principale concerne l’indépendance de la HAC, surtout dans un contexte où ses missions seraient élargies. La question de la régulation des réseaux sociaux, notamment en cas de suspension, a également suscité des débats, traduisant les attentes et les inquiétudes d’une partie de la population.
En réponse, le ministre a réaffirmé la volonté du gouvernement de renforcer une HAC indépendante et mieux adaptée aux réalités actuelles du numérique. Il a également annoncé que le texte relatif à l’encadrement des réseaux sociaux sera prochainement soumis à l’examen des députés.
Au-delà du cadre législatif, ce débat illustre un enjeu plus large, celui de trouver un équilibre entre la nécessité de réguler l’espace numérique et la protection des libertés individuelles dans un environnement en constante évolution.
