Le gouvernement souhaite simplifier l’accès à la propriété foncière. Le 26 février dernier, le Conseil des ministres a ainsi examiné un projet de décret créant un guichet unique de la propriété foncière, afin d’alléger des démarches souvent longues et complexes.
Jusqu’à présent, la multiplication des services et les délais interminables décourageaient de nombreux citoyens, favorisant l’insécurité juridique et les conflits fonciers.
Face à une urbanisation rapide, l’État a donc décidé d’apporter une réponse structurelle à ce véritable parcours du combattant.
Ce futur guichet unique regroupera en un seul espace toutes les administrations impliquées dans la chaîne de production des titres fonciers.
Il permettra de centraliser les procédures, de raccourcir les délais de traitement et de mieux encadrer la perception des taxes, rendant l’accès à la propriété plus rapide et accessible à tous, y compris aux ménages modestes.
Plusieurs services stratégiques (Urbanisme, Impôts, Conservation foncière, juridictions et Trésor public) y seront mobilisés.
Pour garantir une coordination efficace, chaque structure conservera toutefois ses compétences, ses missions et son autonomie de signature.
