À l’origine de cette évolution figure l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026, portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux et des plateformes numériques en République gabonaise. Ce texte, pris sous l’autorité de Son Excellence le Président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, s’inscrit dans la politique du Chef de l’État visant à encadrer les usages numériques et à lutter contre les dérives en ligne.
Parmi les dispositions les plus importantes, les sanctions visant les éditeurs et les hébergeurs de plateformes retiennent particulièrement l’attention. Le non respect de l’obligation de lutter contre la diffusion de contenus illicites peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende comprise entre 5 et 50 millions de FCFA, selon l’article 48 de l’ordonnance. Le texte prévoit également une amende de 2 à 20 millions de FCFA lorsqu’un éditeur ne publie pas, dans les 48 heures suivant sa réception, le droit de réponse d’une personne lésée par un contenu diffusé en ligne.
L’usurpation d’identité et les pratiques frauduleuses font également partie des comportements visés. Utiliser les éléments d’identification d’une personne ou d’une organisation pour tromper des internautes et leur soutirer des informations confidentielles est passible de cinq ans de prison et d’une amende de 5 à 20 millions de FCFA. Le texte prévoit par ailleurs des peines pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement pour certaines formes d’usurpation d’identité en ligne, avec des sanctions plus lourdes lorsque l’intelligence artificielle est utilisée dans les conditions prévues par la loi.
L’intelligence artificielle fait justement l’objet de dispositions spécifiques. Les hypertrucages destinés à attribuer de faux propos ou comportements à une personnalité publique ou privée, lorsqu’ils sont susceptibles de porter gravement atteinte à l’ordre public, à la sécurité nationale ou à la dignité des personnes, sont interdits. L’imitation de l’identité visuelle ou sonore d’une institution de l’État à des fins de désinformation est également visée.
Les éditeurs de plateformes disposent, quant à eux, d’un délai de douze mois à compter de la publication de l’ordonnance pour déployer des outils de détection des contenus générés par l’intelligence artificielle et apposer un marquage visible sur les contenus identifiés comme tels. Des mécanismes de vérification de l’âge des utilisateurs sont également prévus.
La protection des mineurs constitue un autre volet majeur de cette réglementation. La majorité numérique est fixée à 16 ans et la création de comptes sur les réseaux sociaux est interdite aux enfants n’ayant pas atteint cet âge, sous réserve des exceptions prévues par le texte. Les contenus pornographiques accessibles au public sur les plateformes numériques sont, pour leur part, interdits aux moins de 18 ans.
Pour faire appliquer ces dispositions, l’ordonnance prévoit une procédure judiciaire d’urgence permettant au juge des référés de statuer rapidement sur certaines situations. En cas de troubles manifestement graves provoqués par un contenu viral, des mesures temporaires peuvent être ordonnées, notamment la restriction de certaines fonctionnalités ou la suspension de l’accès à une plateforme pour une durée maximale de 72 heures.
Pour les internautes gabonais, les administrateurs de pages, les créateurs de contenus et les entreprises présentes en ligne, ces dispositions soulignent l’importance de vérifier les informations avant de les publier, de respecter l’identité et la vie privée d’autrui et de signaler les contenus illicites. Le texte engage également la responsabilité des personnes qui participent à la diffusion ou à l’amplification de certains contenus interdits.
Reste désormais l’enjeu de l’application effective de cette réglementation, de l’information des utilisateurs et de l’équilibre entre la lutte contre les abus numériques et le respect des droits fondamentaux. Car, au-delà des sanctions prévues, l’objectif affiché est de mieux encadrer les usages numériques au Gabon et de responsabiliser les différents acteurs de cet espace devenu incontournable dans la vie quotidienne.
