Les opérateurs du commerce extérieur pourraient bientôt devoir intégrer une nouvelle dépense dans leurs opérations au Gabon. Le projet de loi de finances 2027 prévoit en effet l’instauration d’une redevance de dragage portuaire fixée à 5 000 FCFA hors taxes par tonne métrique de marchandises. Ce prélèvement concernerait les opérations d’importation, d’exportation, de transit et de transbordement dans les ports maritimes du pays.
Prévue aux articles 15 à 22 du texte budgétaire, cette mesure vise à mobiliser des ressources destinées notamment à l’entretien et à l’amélioration des infrastructures portuaires. Mais elle introduit également une nouvelle charge financière pour les entreprises qui importent ou exportent des marchandises, avec des conséquences possibles sur les coûts logistiques.
Le dispositif établit clairement les responsabilités de paiement selon la nature de l’opération. Pour les marchandises débarquées, la redevance serait à la charge de l’importateur. Lorsqu’il s’agit de cargaisons expédiées vers l’étranger, c’est l’exportateur qui devrait s’en acquitter. En revanche, pour les marchandises en transit ou faisant l’objet d’un transbordement, le paiement incomberait à l’armateur ou à son représentant.
Le calcul serait effectué sur la base du poids brut des cargaisons. Une précision importante concerne les marchandises transportées dans des conteneurs : la tare de ces derniers serait également prise en compte dans le tonnage taxable. Autrement dit, le poids retenu ne se limiterait pas à celui des produits transportés.
Le projet prévoit par ailleurs une répartition des recettes entre plusieurs bénéficiaires. Sur chaque montant collecté, 70 % seraient affectés au financement des prestations de dragage, tandis que l’Office des Ports et Rades du Gabon (OPRAG) recevrait 15 %. Les 15 % restants reviendraient à l’État. La part destinée au dragage serait notamment encadrée par les prestations réellement effectuées et les investissements réceptionnés, dans la limite des coûts justifiés.
L’OPRAG occuperait un rôle central dans la programmation et le suivi des opérations financées par cette redevance. La facturation serait distincte des autres frais portuaires et le règlement devrait intervenir dans un délai de huit jours après réception de la facture. Les services compétents pourraient également procéder à des vérifications en s’appuyant sur les manifestes, les connaissements, les déclarations douanières et les documents permettant d’établir le tonnage des marchandises.
L’impact financier pourrait rapidement devenir significatif pour les entreprises concernées. Pour une cargaison de 10 000 tonnes, le montant de la redevance atteindrait ainsi 50 millions de FCFA hors taxes. À l’échelle d’un million de tonnes soumises au prélèvement, la facture représenterait 5 milliards de FCFA. Toutefois, le projet de loi ne fournit pas encore d’estimation globale du rendement attendu, celui-ci dépendant des volumes réellement concernés par la mesure.
Pour les importateurs de produits alimentaires, de matériaux de construction ou de biens industriels, cette nouvelle contribution pourrait donc peser sur les coûts d’approvisionnement. Les exportateurs devront eux aussi tenir compte de cette dépense dans le calcul de leurs opérations, en fonction des tonnages expédiés.
Si le financement du dragage constitue l’objectif affiché de cette mesure, son application soulève également la question de la répercussion éventuelle de ces frais sur les prix des marchandises. À ce stade, le dispositif figure dans le projet de loi de finances 2027 : son entrée en vigueur dépendra de l’adoption du texte et des modalités définitives de mise en œuvre.
