L’article 52 de cette ordonnance établit plusieurs niveaux de sanctions en fonction de la nature des faits et des moyens utilisés. Le texte vise notamment les personnes qui utilisent l’identité ou les données personnelles d’un tiers pour troubler sa tranquillité, porter atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou encore faciliter une activité illégale.
Dans sa forme générale, l’usurpation d’identité peut être punie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et d’une amende maximale de 10 millions de FCFA. Concrètement, cela peut concerner la création d’un faux profil utilisant le nom et la photographie d’une personne, lorsque ce compte sert, par exemple, à lui attribuer de fausses déclarations, à tromper son entourage ou à nuire à sa réputation.
La loi prévoit toutefois des sanctions spécifiques lorsque l’usurpation est commise intentionnellement et sans droit par l’intermédiaire d’un réseau social ou d’une plateforme numérique. Dans ce cas, la peine d’emprisonnement prévue est de cinq ans, tandis que l’amende peut atteindre 20 millions de FCFA. Les faits doivent répondre aux conditions fixées par le texte, notamment quant à leur objectif et aux atteintes susceptibles d’être causées à la personne concernée ou à ses intérêts.
L’utilisation de l’intelligence artificielle constitue un autre point important de cette disposition. Lorsque les infractions visées par l’alinéa précédent sont commises au moyen de cette technologie, les sanctions prévues peuvent atteindre dix ans d’emprisonnement et 50 millions de FCFA d’amende.
Cette disposition prend une importance particulière à l’heure où des outils numériques permettent de reproduire des voix, de fabriquer des vidéos réalistes ou de générer des images donnant l’impression qu’une personne a accompli un acte ou tenu des propos qu’elle n’a jamais produits. Utilisés pour usurper une identité et tromper le public, de tels procédés peuvent relever des infractions prévues par la loi, dès lors que les conditions requises sont réunies.
Il convient néanmoins de distinguer les usages légitimes de ces technologies des actes susceptibles de constituer une infraction. La création d’un contenu par intelligence artificielle ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une usurpation d’identité. De même, la publication d’une photographie, la mention du nom d’une personne ou la création d’un compte parodique ne constituent pas automatiquement une infraction. L’intention, le contexte, les actes commis et les objectifs poursuivis doivent être examinés au regard des dispositions applicables.
Les sanctions prévues par l’article 52 ne signifient donc pas qu’une condamnation est automatique dès qu’un faux compte ou un contenu généré par l’IA est signalé. La responsabilité pénale doit être établie conformément à la loi et aux règles de procédure applicables.
Avec la reprise des activités sur les réseaux sociaux, les utilisateurs sont ainsi invités à faire preuve de prudence dans leurs publications et leurs interactions. Vérifier les informations avant de les partager, ne pas se faire passer pour une autre personne et éviter de relayer des contenus frauduleux constituent des réflexes essentiels pour limiter les risques.
La levée de la suspension marque le retour des échanges sur les plateformes numériques au Gabon, mais elle ne supprime pas les obligations légales des internautes. Derrière un profil, une photographie ou une vidéo, les actes commis en ligne peuvent engager la responsabilité de leur auteur lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
