L’Assemblée nationale française a adopté une mesure à forte portée symbolique concernant l’un des textes les plus marquants de l’histoire coloniale, notamment le Code noir, qui encadrait l’esclavage dans les colonies françaises.
Réunie le 20 mai, la commission des lois a voté à l’unanimité une proposition visant à abroger officiellement ce texte ancien, même si l’esclavage a été supprimé depuis 1848. L’initiative est portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, membre du groupe LIOT.
Pour ses défenseurs, cette décision ne change pas le droit en vigueur, mais permet de reconnaître clairement une page sombre de l’histoire et d’en tirer les conséquences symboliques. Ladite décision visé aussi à rendre hommage aux millions de personnes qui ont subi l’esclavage sous ce système.
Le Code noir, adopté entre le XVIIe et le XVIIIe siècle, organisait la vie des esclaves dans les colonies françaises. Il leur attribuait un statut assimilable à celui de biens et encadrait strictement leur condition, dans un cadre marqué par une forte violence institutionnelle.
Même si ces dispositions n’ont plus aucune application aujourd’hui, leur suppression formelle du droit français est présentée comme un acte de mémoire et de clarification historique.
Le texte prévoit également la remise d’un rapport sur les conséquences durables du droit colonial, ainsi qu’une réflexion sur la place de l’histoire de l’esclavage dans les programmes scolaires.
La proposition sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale le 28 mai, dans un contexte où les questions de mémoire historique occupent une place de plus en plus importante dans le débat public.
