Le nouveau Code de la Santé du Gabon, publié le 15 avril au Journal officiel, introduit un encadrement plus strict de l’organisation du personnel dans les structures sanitaires. Désormais, l’adéquation entre la qualification des agents de santé et les postes qu’ils occupent devient une exigence centrale.
Selon les dispositions prévues, toute situation de non-conformité pourra être sanctionnée par une amende allant de 500 000 à 1 000 000 FCFA. Le législateur entend ainsi garantir que chaque acte médical soit réalisé par un professionnel disposant des compétences requises, afin de renforcer la sécurité des patients.
Cette mesure est inscrite au Titre IV, chapitre 1er, section 4 du Code, consacrée aux normes, notamment à l’article 482. Ce dernier précise les infractions liées au non-respect des règles d’affectation du personnel et les sanctions associées.
Le texte prévoit également des sanctions plus lourdes en cas de non-régularisation dans un délai d’un mois. Les structures concernées s’exposent alors à une fermeture temporaire, à une peine pouvant aller jusqu’à trois mois d’emprisonnement, ainsi qu’à une amende comprise entre 500 000 et 1 000 000 FCFA.
Au-delà de son aspect répressif, cette réforme vise surtout à prévenir les erreurs médicales liées à une mauvaise répartition des compétences. Dans certains cas, des agents peuvent être amenés à effectuer des actes dépassant leur champ de qualification, avec des conséquences potentiellement graves pour les patients.
En renforçant ces exigences, les autorités sanitaires entendent rappeler aux établissements leur responsabilité dans la gestion du personnel. L’objectif est clair : garantir des soins plus sûrs et mieux encadrés pour l’ensemble de la population.
