Le Gabon veut renforcer la protection des victimes d’accidents de la circulation, notamment celles qui se retrouvent sans indemnisation après un drame sur la route. Réuni le 8 octobre 2026, le Conseil des ministres a examiné un projet de loi portant création d’un Fonds de Garantie Automobile (FGA). Ce mécanisme pourrait permettre aux victimes d’obtenir une réparation financière lorsque le conducteur responsable est inconnu, ne dispose pas d’une assurance ou n’a pas les moyens de payer les dommages causés.
Présenté par le ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère, le projet vise à apporter une réponse aux situations dans lesquelles les victimes ne peuvent pas obtenir réparation par les moyens habituels. En effet, après un accident, certaines personnes doivent faire face à des blessures, à des frais médicaux importants et à des conséquences financières parfois lourdes, sans avoir la certitude d’être indemnisées.
Avec la mise en place de ce fonds, les autorités entendent instaurer un dispositif complémentaire à l’assurance automobile obligatoire. L’objectif est de ne pas laisser systématiquement les victimes seules face aux conséquences d’un accident lorsque le responsable ne peut être identifié ou ne dispose pas des ressources nécessaires pour réparer le préjudice.
Le futur Fonds de Garantie Automobile pourrait notamment contribuer à la prise en charge des frais médicaux et à l’indemnisation des dommages corporels. Ces interventions resteraient toutefois soumises aux conditions fixées par la réglementation, aux barèmes applicables et à l’absence d’une autre garantie permettant de couvrir les préjudices.
Le projet prévoit de faire du FGA un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale ainsi que d’une autonomie administrative et financière. Son fonctionnement reposerait sur trois organes : un conseil d’administration, une direction générale et une agence comptable. Cette organisation doit permettre d’encadrer la gestion du fonds et de garantir le suivi de ses ressources et de ses interventions.
Pour les usagers de la route, l’enjeu est considérable. Lorsqu’un conducteur prend la fuite, qu’il n’est pas assuré ou qu’il est incapable de payer les dommages occasionnés, les victimes peuvent se retrouver dans une situation particulièrement difficile. La création de ce mécanisme pourrait donc constituer une avancée pour leur protection et celle de leurs ayants droit.
Toutefois, plusieurs éléments restent à préciser, notamment les modalités de financement du fonds, les démarches que devront effectuer les victimes pour solliciter une indemnisation et les conditions exactes de prise en charge. L’efficacité du dispositif dépendra également des moyens qui lui seront accordés et de son application sur le terrain.
L’examen du projet de loi en Conseil des ministres marque ainsi une étape vers la création de ce mécanisme de garantie. Il faudra désormais suivre la suite de la procédure législative et l’adoption des textes nécessaires à son fonctionnement pour déterminer dans quelles conditions les victimes pourront effectivement en bénéficier.
