La juridiction a infligé à la mairie une amende de 100 000 FCFA. Elle devra également verser 5,25 millions FCFA de dommages et intérêts à Gérard Angouma, à l’origine de la plainte.
L’affaire trouve son origine dans des travaux engagés en septembre 2023 pour faciliter la liaison entre les quartiers Pyckas et Matébelé. Dans le cadre de cette opération, un terrain comprenant notamment des arbres fruitiers aurait été détruit alors que son propriétaire était absent et n’avait pas donné son accord.
Trois ans après les faits, le dossier a finalement connu son épilogue devant la justice. À travers cette condamnation, le tribunal a retenu la responsabilité de la mairie dans les dégradations dénoncées par le propriétaire et fixé le montant de l’indemnisation à 5,25 millions FCFA.
Cette décision rappelle que les travaux d’aménagement engagés par les collectivités locales doivent également tenir compte des droits des propriétaires concernés, notamment lorsqu’ils impliquent la destruction ou la modification de biens privés.
